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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la culture et de la communication quel est, sur les cinq dernieres annees, le bilan d'activite de l'Ecole nationale de la photographie. Quels ont ete, pour chaque annee, les effectifs accueillis et leur repartition en filiere, le montant du budget de fonctionnement et la part consacree au personnel. Il lui demande egalement le nombre de postes affectes a l'etablissement, leur repartition par categorie et les profils de carriere offerts aux interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - I - L'Ecole nationale de la photographie a ete mise en place en 1982, annee au cours de laquelle la premiere promotion d'etudiants a ete recrutee, les travaux d'infrastructure, quant a eux, ont ete acheves en 1986. Outre le cours normal des activites pedagogiques, l'ecole entreprend regulierement un certain nombre d'actions auxquelles participent le corps enseignant et les eleves : direction et encadrement des stages organises dans le cadre des Rencontres internationales de la photographie (26 stages ont ainsi ete mis en place par le directeur de l'ecole en 1990) ; organisation des stages specifiques pour des organismes exterieurs (en 1990 : Ecole du patrimoine, Institut francais de restauration d'oeuvres d'art, Office franco-allemand de la jeunesse, chambre des metiers de la Guadeloupe, centre public de formation de Carpentras) ; organisation de 4 classes « arc-en-ciel » destinees aux collegiens ; cours du soir pour les Arlesiens ; expositions mensuelles dans le cadre de la galerie de l'ecole ; realisation des affiches et des catalogues de ces expositions ; realisation d'audiovisuels a l'occasion de congres ou de manifestations regionales. Par ailleurs l'ecole est regulierement representee a l'occasion de salons etudiants a Paris et en province, participe a de nombreux jurys et presente les travaux des enseignants ou des etudiants dans de nombreuses manifestations (en 1990 par exemple, l'ecole a mis en oeuvre en cycle d'expositions, de conferences et de projections a l'Institut culturel francais d'Alger, et a participe au colloque des ecoles d'art du bassin mediterraneen). II. - Les etudiants, titulaires du baccalaureat ou d'un diplome equivalent, sont recrutes sur concours et suivent une formation de trois annees. Trente etudiants sont admis chaque annee, soit, compte tenu de certains redoublements, un total d'environ 85 etudiants pour le cycle complet des trois annees d'etudes. Ainsi, en 1990, parmi ces 85 etudiants, l'Ecole nationale de la photographie comptait 14 etrangers de 8 nationalites differentes (Allemagne, Grande-Bretagne, Danemark, Suisse, Pologne, Canada, USA, Japon). Il n'existe pas de repartition par filiere, un seul type de formation etant assure. III. - Le tableau ci-dessous permet d'analyser, pour les cinq dernieres annees, le budget de fonctionnement de l'etablissement et le pourcentage du budget consacre a la remuneration du personnel. Voir tableau dans le JO no 14 (annee 1991). IV. - Dix-sept postes sont affectes a l'etablissement, soit seize postes a temps plein et un poste a mi-temps. L'etablissement compte : 4 postes administratifs (directeur, adjointe, secretaire, employee de bureau) ; 4 postes d'enseignant, dont 1 a mi-temps ; 4 postes de responsable technique (laboratoires) ; 5 postes divers (bibliothecaire, responsable de maintenance, hotesse galerie, femmes de menage). L'enseignement est par ailleurs dispense de facon complementaire par un certain nombre d'intervenants exterieurs recrutes en fonction de leur competence professionnelle specifique. V - En ce qui concerne les profils de carriere, ceux-ci ont ete negocies avec les representants du personnel dans le cadre d'un accord d'entreprise. Cet accord d'entreprise est fonde sur une repartition du personnel en dix categories (directeur, adjoint au directeur, enseignants, responsables de laboratoire bibliothecaire, personnel de maintenance, secretaire de direction, comptable, secretaire, dactylographe-standardiste, personnel d'entretien) dont les carrieres evoluent a l'anciennete sur vingt-cinq ans, a l'interieur de chacune de ces categories. Le montant des remunerations est revu chaque annee et fait l'objet d'un accord salarial.
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