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Rubrique :
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DOM-TOM
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Tête d'analyse :
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DOM : service national
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Analyse :
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Appeles. affectation dans la police
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon expose a M le ministre de la defense ce qui suit : l'article 5 de la loi no 85-835 du 7 aout 1985 relative a l'accomplissement du service national actif dans la police nationale prevoit, pour les jeunes appeles residant en metropole, la possibilite d'accomplir leur service militaire dans ce corps. Cette mesure n'a pas encore ete etendue outre-mer. Or, compte tenu des nouvelles orientations definies par le ministre de la defense tendant a associer davantage d'appeles aux formes non militaiares du service national, et de limiter les cas d'exemption, de l'ordre de 30 p cent actuellement, il lui demande, d'une part, s'il ne serait pas souhaitable de permettre aux jeunes appeles originaires des departements d'outre-mer de servir dans la police nationale, et, d'autre part, de lui preciser les formes non militaires du service national qu'il entend developper.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'accomplissement du service national dans la police qui n'etait pas prevu pour les jeunes gens residant dans les departements et territoires d'outre-mer vient d'etre autorise par l'instruction du 16 novembre 1988 prise conjointement par le ministre de la defense et le ministre de l'interieur. Pour rendre le service national plus universel qu'il ne l'est actuellement, une reflexion d'ensemble est actuellement engagee au sein du ministere de la defense, en liaison avec le secretariat general de la defense nationale, afin d'etudier la possibilite d'accueillir davantage de jeunes dans des formes non militaires de ce service. C'est dans cet esprit que le Premier ministre a place M Guy-Michel Chauveau, depute de la Sarthe, en mission aupres du ministre de la defense, afin de proposer des mesures simples et pratiques pour que le service national reponde mieux au besoin de la defense et du pays comme aux aspirations des appeles eux-memes. Il s'agira notamment de developper les formes civiles deja existantes, en liaison avec les ministeres concernes, et, par ailleurs de creer de nouvelles formes de service civil en affectant par exemple des jeunes gens aupres d'organisations d'aides aux handicapes dans des missions d'aide au developpement ou a des taches d'enseignement ou de soutien pedagogique.
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