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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Corps des attaches temporaires d'enseignement et de recherche. conditions d'acces
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le decret no 88-654 du 7 mai 1988 modifie relatif au recrutement d'attaches temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), qui permet a des fonctionnaires de categorie A d'etre detaches pendant trois ans dans un etablissement d'enseignement superieur. Toutefois l'article 2-1 de ce texte ne vise que la loi du 11 janvier 1984, ce qui reserve le benefice de ce texte aux seuls fonctionnaires de l'Etat. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte modifier prochainement ce decret pour que les membres de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitaliere puissent egalement beneficier de cette disposition.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de decret en cours de preparation prevoit l'ouverture du recrutement en qualite d'attache temporaire d'enseignement et de recherche, aux fonctionnaires de categorie A des fonctions publiques territoriales et hospitaliere. Sous reserve de l'accord des autres ministeres concernes, ce texte devrait pouvoir paraitre rapidement.
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