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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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Examens et concours
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Analyse :
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Diplomes libanais. equivalence
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'equivalence des diplomes libanais en France. En effet au sein de la communaute libanaise filtre certaines inquietudes quant au maintien de ces equivalences. Une remise en cause de ces equivalences dans le contexte actuel ne lui parait pas opportune. D'autre part, une semblable mesure irait a l'encontre des liens que la France a noue avec le Liban tout au long de son histoire. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il n'existe pas d'equivalences reglementaires entre diplomes etrangers et diplomes francais et il n'existe pas non plus d'accord bilateral entre le Liban et la France relatif a la reconnaissance des diplomes d'enseignement superieur delivres par l'un et l'autre pays. Les conditions generales de validation des etudes, experiences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'acces aux differents niveaux de l'enseignement superieur ont ete fixees par decret no 85-906 du 23 aout 1985, qui precise notamment que la decision de validation est prise par le president de l'universite ou le directeur de l'etablissement d'enseignement superieur sur proposition d'une commission pedagogique (art 8). Le ministere de l'education nationale n'intervient qu'en qualite d'organe d'information sur les diplomes etrangers et delivre, a ceux qui en font la demande, des attestations de niveaux de formation.
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