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Texte de la QUESTION :
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M Jean Proriol attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnateurs de montagne. En effet, depuis la decision du Conseil des ministres du 29 mai 1991, leurs honoraires sont soumis a la taxe sur la valeur ajoutee. Constatant qu'avec les guides de montagne, ils sont les seuls educateurs sportifs a etre concernes par cette extension, ils s'inquietent devant cette discrimination qui risque de destabiliser leur profession. En consequence, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'article 261-4-6 du code general des impots, qui exoneraient de taxe sur la valeur ajoutee notamment les professions de guide et d'accompagnateur en montagne, ont ete abrogees, a compter du 1er octobre 1991, par l'article 5 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991, portant diverses dispositions d'ordre economique et financier. Cependant, la reglementation applicable aux guides et accompagnateurs en montagne confere a ces professionnels essentiellement un role d'enseignement. En consequence, ces personnes peuvent beneficier, au meme titre et sous les memes conditions que les autres educateurs sportifs, de l'exoneration prevue a l'article 261-4-4 b du code general des impots en ce qui concerne les cours ou lecons relevant de l'enseignement sportif dispenses par des personnes physiques remunerees directement par leurs eleves. Ces dispositions sont commentees dans une instruction du 15 octobre 1991 publiee au Bulletin officiel des impots sous la reference 3 A 16-91.
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