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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Michel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite qu'il y aurait a proceder dans le cadre du reamenagement des rythmes scolaires a une nouvelle organisation du temps scolaire et en particulier au transfert des cours du samedi au mercredi. Ce transfert presenterait de multiples avantages. En effet, dans le cas des familles monoparentales et des couples separes, la vie familiale se trouverait amelioree, l'enfant pouvant rencontrer son pere le samedi ; les rencontres alternatives avec les deux parents seraient favorisees. Par ailleurs, il lui fait observer que, dans de nombreux cas ou les parents travaillent tous les deux, les enfants sont leves tot six fois par semaine alors qu'ils ne le seraient cinq fois si les cours etaient transferes du samedi au mercredi. Considerant enfin que le transfert des cours du samedi au mercredi favoriserait un meilleur choix pour le temps partiel ou complet des femmes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette affaire et le cas echeant, les mesures qu'il entend mettre en oeuvre conformement a l'attente de tres nombreux parents d'eleves.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le debat actuel sur le transfert au mercredi de la classe du samedi matin, les arguments avances tant par les partisans que par les adversaires de la semaine continue, qu'ils soient de nature pedagogique, medicale ou sociale, ne permettent ni d'imposer, ni d'interdire, ni d'autoriser sans restrictions cette forme d'organisation hebdomadaire des activites scolaires. Les chefs d'etablissement d'enseignement secondaire ont toutefois competence pour adopter, apres deliberation du conseil d'administration, l'organisation de la semaine qui leur parait le mieux tenir compte de l'interet des eleves, des voeux des familles et des contraintes de l'environnement. En ce qui concerne les ecoles maternelles et elementaires, il appartient aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education de prendre les dispositions jugees localement opportunes, dans le cadre des competences qui leur sont conferees par l'article 15 du decret du 28 decembre 1976, modifie par le decret du 13 mai 1985 et dans le respect des prescriptions de la note de service no 86-203 du 27 juin 1986. Une decision de transfert des classes du samedi au mercredi a cependant ete recemment annulee par un tribunal administratif, qui a estime qu'elle excedait les pouvoirs reconnus a l'inspecteur d'academie par les textes susvises. Le ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a fait appel de cet arret devant le Conseil d'Etat dont le jugement permettra de preciser la portee et les conditions d'application de la reglementation en cause. Quoi qu'il en soit, le probleme de la semaine scolaire est etroitement lie au probleme global des rythmes scolaires. Il sera donc aborde au cours de la presente annee scolaire, dans le cadre de la concertation generale que le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports vient d'engager avec l'ensemble des partenaires interesses. Il serait sans doute premature d'indiquer quelles solutions pourront etre proposees au terme de cette etude. Il semble cependant qu'une organisation satisfaisante de la semaine ne peut resulter de l'application obligatoire et uniforme d'un modele national unique, ne prenant pas en compte la tres grande diversite des situations locales.
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