9ème législature

Question N° : 48219	de  M.   Mancel Jean-François ( Rassemblement pour la République - Oise )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  07/10/1991  page :  4071
	Réponse publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5336
Rubrique :	Decorations
Tête d'analyse :	Medaille militaire
Analyse :	Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications de l'UMRAC (Union des mutiles reformes et anciens combattants) relatives a l'attribution de la medaille militaire. Cette association souhaite en effet que les conditions actuellement requises et relatives aux blessures de guerre, aux citations a l'ordre de l'armee ou aux huit annees de service pour les titulaires d'une citation a l'ordre du corps d'armee, de la division ou de deux citations inferieures a l'ordre de la division, ne soient plus exigees. Il lui demande de bien vouloir prendre ces requetes en consideration et d'envisager les mesures permettant de leur reserver une suite favorable.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Depuis sa creation en 1852, la medaille militaire, portee immediatement apres la Legion d'honneur et la Croix de la Liberation, demeure la distinction honorifique la plus prestigieuse a laquelle peuvent pretendre les militaires et assimiles non-officiers. Il ne parait pas opportun d'envisager d'assouplir les regles d'attribution de cette distinction telles qu'elles sont definies par les articles R 136 et R 137 du code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire.

RPR 9 REP_PUB Picardie O