9ème législature

Question N° : 48391	de  M.   Falco Hubert ( Union pour la démocratie française - Var )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  14/10/1991  page :  4154
	Réponse publiée au JO le :  09/12/1991  page :  5047
Rubrique :	Agro-alimentaire
Tête d'analyse :	Cereales : Var
Analyse :	Terres laissees en jachere. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Hubert Falco fait part a M le ministre de l'agriculture et de la foret de la crainte des producteurs de cereales du departement du Var de se voir exclus du benefice des primes allouees pour les terres laissees en jachere. L'objection soulevee a l'octroi de cette aide serait que les terres en jachere constitueraient un terrain favorable a la propagation des incendies. Or, durant l'ete, le feu traverse plus facilement les champs de ble que les terres en friches. Il lui demande donc si le Var est effectivement exclu de cette aide pour ce motif, et souhaiterait connaitre le montant de la subvention a l'hectare.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les criteres selon lesquels ont ete delimitees les regions ou ne devait pas s'appliquer le retrait des terres arables, lors de la mise en place du dispositif quinquennal en 1988, demeurent valables pour la jachere annuelle, ce qui aurait du conduire a exclure ces zones du benefice de cette nouvelle mesure. Toutefois, conformement a l'article 3 du reglement no 1703-91 du conseil qui institue une prime d'au moins 100 ECU pour les differentes zones sans exclusion, il a ete decide de retenir ce chiffre pour les terres arables dans les zones considerees comme sensibles aux risques d'incendie. Ce choix a ete ainsi effectue dans le souci de respecter les orientations retenues au niveau departemental en matiere de retrait des terres arables tout en restant dans les limites imposees par la reglementation communautaire. Cette prime se decompose en une prime communautaire pour 60 p 100 de 100 ECU, soit 473,40 francs et un complement national de 315,60 francs pour obtenir le total de 789 francs. Ces dispositions s'appliquent pour la campagne 1991-1992, en particulier dans le Var, mais la difficulte signalee pourra etre reexaminee pour les campagnes a venir.

UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O