9ème législature

Question N° : 48452	de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  14/10/1991  page :  4178
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  491
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Indemnites journalieres
Analyse :	Calcul. chomeurs en stage de formation professionnelle
Texte de la QUESTION :	M Michel Vauzelle attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la legislation en vigueur regissant le montant des indemnites journalieres versees a un chomeur en formation professionnelle a la suite d'un arret maladie ou d'un accident du travail. En cas d'arret maladie, le chomeur percevra une indemnite journaliere calculee sur le salaire plafonne precedant le mois d'inscription a l'ANPE En cas d'accident du travail survenant au cours d'un stage de formation professionnelle, le meme chomeur percevra une indemnite journaliere calculee sur la base de 50 p 100 du SMIC soit actuellement une indemnite legerement superieure a 100 francs par jour. Un chomeur qui fait preuve de dynamisme en participant a un stage de formation professionnelle risque donc d'etre penalise en cas d'accident du travail. En consequence, il lui demande s'il peut envisager une modiification du mode de calcul des indemnites journalieres « accidents du travail », afin de parvenir a une sensible reevaluation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Un demandeur d'emploi qui effectue un stage de formation professionnelle et qui est victime durant ce stage d'un accident du travail percoit des indemnites journalieres calculees sur le SMIC ou sur la remuneration de stage si celle-ci est superieure au SMIC Cette situation n'est pas prejudiciable a la victime puisque, conformement aux principes de la legislation accidents du travail, elle compense le plus exactement possible la perte de revenus occasionnee par l'accident. Or, les revenus qui sont affectes par l'accident ne sont pas ceux que le stagiaire percevait avant son entree au chomage, mais bien ceux qu'il tire de son stage ; de ce fait, il est tout a fait logique que l'indemnite journaliere accidents du travail due a un demandeur d'emploi en formation professionnelle soit calculee sur sa remuneration de stage ou sur le SMIC et non sur son dernier salaire d'activite. De meme, l'indemnite journaliere due a un demandeur d'emploi qui effectue un stage de formation professionnelle n'est pas calculee sur son salaire anterieur d'activite, mais sur l'assiette forfaitaire qui sert de base aux cotisations de securite sociale dues pour son compte par l'Etat, celui-ci etant tenu par ailleurs, aux termes de l'article R 373-2 du code de la securite sociale, de garantir au stagiaire une indemnite journaliere egale a 50 p 100 de sa remuneration de stage. Au total, le stagiaire de formation professionnelle demandeur d'emploi est ainsi place dans une situation comparable, au regard du risque maladie, a celle de tout salarie du regime general.

SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O