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Texte de la QUESTION :
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M Rene Dosiere souligne a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, qu'une analyse attentive des rapports de la Cour des comptes sur les vingt-cinq dernieres annees fait apparaitre une progression reguliere de la place occupee par les reponses des administrations concernees (41 p 100 du volume pour les annees 1966-1970, 44 p 100 pour les annees 1978-1982, 48 p 100 pour les annees 1987-1991). Il arrive meme, comme en 1987 et 1988, que les pages consacrees aux reponses soient plus importantes que les analyses de la cour alors meme que la pertinence des reponses est plutot inversement proportionnelle a leur longueur. Il en resulte un prix de plus en plus eleve qui constitue un obstacle a une large diffusion du rapport. Sans supprimer, bien evidemment, le droit des organismes et administrations de repondre aux observations de la cour, ne conviendrait-il pas de reflechir a des dispositions de nature a assurer aux travaux de la cour la plus large diffusion possible ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au cours de la periode citee par l'honorable parlementaire (vingt-cinq ans), il est observe simultanement que les investigations de la Cour des comptes ont donne lieu a un volume d'observations qui a plus que double et que la part des reponses des administrations, entreprises publiques, organismes de securite sociale et collectivites territoriales dans le rapport public est passee de 41 p 100 a 48 p 100. L'opportunite du volume des investigations appartient a la haute juridiction en toute independance. S'agissant des reponses, celles-ci concernent maintenant la quasi-totalite des observations ; elles constituent un element indispensable au caractere contradictoire du rapport public prevu par l'article 52 du decret no 85-199 du 11 fevrier 1985 relatif a la Cour des comptes. Il n'est pas dans l'esprit des textes d'envisager un contingentement des reponses, qui, pour certaines observations proviennent a la fois de l'administration d'Etat et d'autres organismes tels que les entreprises ou les collectivites territoriales. Il est enfin rappele a l'honorable parlementaire que la progression du prix du rapport public qu'il constate n'est pas systematique. Le prix du rapport public de 1991 (160 francs) est ainsi egal a 41 p 100 de celui du rapport de 1990 (390 francs).
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