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Rubrique :
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Jeux et paris
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Jeux de hasard televises. multiplication
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le developpement considerable des jeux de hasard a la television, aux heures de grande ecoute. Ainsi le « Tapis Vert », cree en 1987 et le « Millionnaire » lance le 30 septembre dernier. Aucun de ces nouveaux jeux d'Etat n'a fait l'objet d'une loi ou d'une consultation du Parlement. Or les jeux dans les casinos ont ete autorises, eux, depuis 1907. En outre, ils sont strictement reglementes dans les etablissements que sont les 138 casinos francais, lesquels donnent vie aux stations classees sur le territoire desquels ils sont implantes. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour defendre l'avenir economique des casinos, createurs d'emplois et porteurs d'animation pour les villes touristiques francaises et pour mettre un coup d'arret qui tend a la banalisation et a la multiplication des jeux a l'interieur de chaque foyer de telespectateurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Francaise des jeux utilise le support televisuel pour organiser des jeux de hasard sur le principe de la contrepartie. Ces jeux sont conformes a la loi de finances du 31 mai 1933, et notamment a son article 136 qui a institue la loterie nationale ; le decret no 87-330 du 13 avril 1987, pris sur ce fondement legislatif, a modifie le cadre reglementaire des jeux d'Etat en autorisant l'exploitation des jeux de contrepartie sur tous supports que l'evolution des techniques de prise et de traitement de jeux permettra de mettre a la disposition des joueurs. Parallelement a ces jeux organises par la Francaise des jeux, un grand nombre d'emissions primees sont proposees sur les chaines televisees. Il s'agit ici de jeux faisant appel a la connaissance ou a la perspicacite des participants et qui ne tombent donc pas sous le coup de l'article 410 du code penal qui prohibe les jeux de hasard. Les jeux televises, licites ou autorises par derogation, ne peuvent, en toute hypothese, restituer l'atmosphere et les conditions de jeux de casino et ne sont donc pas susceptibles d'attirer la meme clientele que celle des ces etablissements.
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