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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Recrutement
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Analyse :
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Concours interne. organisation. date
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les modes de recrutement des enseignants en cycle primaire. En effet, certains etudiants auraient du passer le concours interne concernant le personnel enseignant suppleant deja en place, en juillet 1991. Or ce concours a ete reporte et ajourne au 18 septembre 1991. Beaucoup de ces etudiants ont recu leur nouvelle affectation pour l'annee scolaire 1991-1992 et attendent toujours que la date dudit concours soit fixee, puisque celle du mois de septembre a egalement ete differee. Il semble que cette derniere ne puisse etre determinee sans la signature de M le ministre de l'education nationale. C'est pourquoi elle se permet de lui rappeler l'urgence d'une telle mesure et lui demande dans quels delais il compte signer ce decret.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La prorogation pour une annee scolaire du concours interne de recrutement d'eleves instituteurs, regi par le decret no 86-487 du 14 mars 1986, article 21, qui avait ete autorise pour cinq annees scolaires, a necessite la signature d'un decret modificatif paru recemment au Journal officiel (decret no 91-1022 du 4 octobre 1991 - JO des 7 et 8 octobre 1991). L'arrete autorisant l'organisation d'un concours interne de recrutement d'eleves instituteurs en 1991, dans certains departements, venant de paraitre (JO du 30 octobre 1991), les instituteurs suppleants, recus aux epreuves, seront nommes eleves instituteurs dans des delais tres brefs dans chacun des departements concernes et recevront une formation initiale specifique.
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