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Texte de la QUESTION :
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M Claude Galametz appelle l'attention M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes rencontrees par les producteurs francais de veaux de boucherie. Malgre la mise en place depuis le 1er janvier 1988 de la directive communautaire interdisant l'usage des anabolisants pour l'ensemble des productions animales, il semble que cette interdiction ne soit pas toujours respectee chez nos partenaires communautaires, notamment aux Pays-Bas. Les nombreux articles de presse relatant l'utilisation d'activateurs de croissance appeles beta-agonistes, par les producteurs neerlandais, sont en effet confirme par des importations massives en provenance des Pays-Bas (a partir de la mi-avril une progression de 157 p 100 par rapport a la moyenne de l'annee 1987). L'utilisation de ces beta-agonistes permettant d'abaisser les prix de revient de plusieurs francs le kilo de viande produit, il devient impossible aux producteurs francais qui appliquent la directive communautaire de resister a cette concurrence deloyale. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures necessaires pour que les dispositions reglementaires, notamment l'article 11 de la directive CEE no 86-469 du 16 septembre 1986 concernant la recherche de residus dans les animaux et les viandes fraiches, soient mises en application au plan francais
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret fait savoir a l'honorable parlementaire que les difficultes des eleveurs de veaux francais eu egard a l'interdiction d'emploi de facteurs de croissance en elevage vitellin mobilisent les agents du ministere de l'agriculture et de la foret, et notamment les representants francais aupres des instances communautaires. En matiere de substances hormonales ou thyreostatiques, l'interdiction communautaire est effectivement entree en vigueur le 1er janvier 1988. Chaque Etat membre a mis en oeuvre un plan de controle elabore conformement aux directives communautaires et approuve par la Commission et l'ensemble des partenaires europeens. Ces plans harmonises soumettent l'ensemble des eleveurs aux memes types de verification. Lors d'echanges de vues sur les resultats obtenus par chaque Etat membre au cours de l'annee 1988, les representants francais ont rappele la necessite de respecter l'esprit communautaire des actions engagees. Par ailleurs, des le debut de l'annee 1988, les services du ministere de l'agriculture et de la foret ont ete mobilises par l'emploi frauduleux d'activateurs de croissance de substitution de la famille chimique des beta-agonistes. L'emploi de ces substances en engraissement etant interdit en France, des mesures d'information et de surveillance ont ete prises au plus vite. Parallelement, les distorsions de concurrence entre les eleveurs de la Communaute europeenne qui pouvaient resulter de reglementations differentes entre les Etats membres ont justifie une vigilance accrue sur le terrain et des prises de position ferme de la part des pouvoirs publics au niveau communautaire. La France a notamment obtenu que le clenbuterol soit recherche par tous les Etats membres dans le cadre des plans de surveillance des residus dans les animaux et les viandes fraiches d'animaux de boucherie mis en place en 1989 conformement au second volet de la directive no 86/469/CEE Mais cela reste insuffisant et la necessite d'une harmonisation des positions prises et des mesures mises en oeuvre dans l'ensemble de la CEE est defendue avec vigueur par les representants du ministere de l'agriculture et de la foret, parallelement a l'initiation d'actions bilaterales qui, a moyen et court terme, s'averent necessaires pour preserver les interets des producteurs francais et la loyaute des marches. La France a ainsi rappele a ses partenaires que, dans l'attente d'une reglementation harmonise au niveau communautaire, sa reglementation nationale est d'application : les animaux ou les viandes introduites sur le territoire francais doivent provenir d'animaux n'ayant pas recu de beta-agonistes. Des controles adequats ont ete mis en place grace a la mise au point rapide de techniques de laboratoire performantes. Quelles que soient les substances recherchees, les controles effectues en France concernent les viandes et les animaux importes au meme titre que la production nationale. Des resultats positifs sur ces produits d'importation donnent lieu, outre la saisie, a des actions concertees avec nos partenaires europeens. Comme les professionnels ont pu le constater, ces dispositifs conjugues ont abouti, par exemple, des le debut de l'annee 1989, a un retour a la normale du poids des carcasses neerlandaises importees en France et a ce que les autorites sanitaires belges interdisent a certains de leurs abattoirs d'exporter vers la France a la suite de la mise en evidence de clenbuterol sur des carcasses issues de ces etablissements. La tache des services de controle est complexe mais la vigilance et la pression de controle sont maintenues en permanence sur le terrain. Les partenaires professionnels concernes sont tenus informes des mesures mises en oeuvre et savent que, parallelement aux actions qu'ils menent eux-memes, toutes les dispositions sont prises par les pouvoirs publics pour assurer la qualite des denrees mises sur le marche et l'equilibre des marches d'elevage.
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