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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Experimentation animale. methodes substitutives
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Texte de la QUESTION :
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M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'application pratique dans l'enseignement du decret no 87-848 en date du 19 octobre 1987 qui prevoit que toutes methodes visant a conduire des experimentations sur des etres vivants doivent etre proscrites des qu'il existe des methodes substitutives de nature a parvenir a un resultat identique. La mise en oeuvre des dispositions ci-dessus rappelees pose difficulte, dans le cadre des enseignements de la biologie dans les colleges et lycees et les etudes a l'universite. En effet, a la difference de la Belgique, ces methodes ne sont actuellement pas enseignees en France. Nombre d'eleves et d'etudiants le regrettent, d'autant que leur conviction et leur ethique les empechent de suivre en parfaite serenite les cours d'experimentation fondees sur la dissection d'animaux. Ils souhaiteraient, en consequence, que soient dispenses des cours sur les methodes substitutives sans que soit entravee la qualite des recherches scientifiques. Il lui demande les mesures qu'il pense adopter pour permettre l'enseignement des matieres scientifiques dans le respect des convictions de chacun.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 87-848 du 19 octobre 1987 limite tres strictement les experiences pratiquees sur les animaux vivants, qui sont admises uniquement dans le cadre de l'enseignement technologique pour les classes de lycees preparant aux baccalaureats technologiques sciences biologiques et aux brevets de technicien superieur analyses biologiques, biochimie, biotechnologie. Ces experiences sont realisees par des professeurs ayant obtenu une autorisation d'experimenter sous reserve que les animaux aient ete prealablement anesthesies ou decerebres et seulement lorsqu'aucune autre methode substitutive ne peut etre utilisee. L'arrete du 18 avril 1988, pris en application du decret susvise, fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des experiences sur les animaux, prevoit en son article 3 de developper les methodes de substitution a l'experimentation animale. Ces methodes font l'objet actuellement d'etudes experimentales et sont incluses dans la formation speciale a l'experimentation anumale que doit suivre tout professeur enseignant dans les classes citees plus haut. Cette formation speciale est deja enseignee en France dans plusieurs universites : Louis-Pasteur (Strasbourg), Rennes I, Pierre-et-Marie-Curie (Paris) Rene-Descartes (Paris), Angers, Paris - Val-de-Marne, Claude-Bernard (Lyon) ainsi que dans des organismes relevant du ministere de l'agriculture et de la foret. Dans un proche avenir tous les professeurs concernes auront suivi cette formation, qui sera egalement incluse dans le cursus des eleves des ecoles nationales superieures de Cachan et Lyon.
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