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Rubrique :
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Recherche
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Comites consultatifs regionaux de recherche et de developpement technologique. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur le bilan des comites consultatifs regionaux de recherche et de developpement technologique (CCRRDT). A plusieurs reprises, le conseil superieur de la recherche et de la technologie a insiste sur le role des CCRRDT comme outils privilegies d'expertise, de conseil et de programmation aupres des regions. Les situations apparaissent tres inegales selon les regions. Il lui demande le bilan actuel de la mise en place et du fonctionnement de ces comites consultatifs dans les regions. Il lui demande le bilan qu'il tire quant a leur composition et l'adaptation de la reglementation sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les comites consultatifs regionaux de la recherche et du developpement technologique (CCRRDT), dont la creation est prevue par l'article 13 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le developpement technologique de la France, ont ete mis en place par la plupart des regions metropolitaines selon les modalites fixees par le decret no 83-1174 du 27 decembre 1983. Les dispositions reglementaires specifiques qui devaient etre prises pour les regions d'outre-mer sont en cours d'elaboration. Les regions Martinique et Guadeloupe se sont cependant deja dotees chacune d'un CCRRDT. Force est de constater que les pratiques varient sensiblement selon les regions. En effet, a ce jour, cinq regions n'ont pas encore constitue le comite, neuf regions l'ayant constitue ne le reunissent pas, huit regions le reunissent regulierement. D'une enquete realisee, il ressort que la composition de ces comites resultant de l'application du decret no 83-1174 du 27 decembre 1983 peut conduire a une certaine lourdeur de fonctionnement. Le ministere de la recherche et de l'espace etudie actuellement une modification des textes reglementaires qui permettrait une organisation plus souple et plus efficace.
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