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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie exprime a M le ministre de l'interieur son etonnement et son inquietude quant a des informations selon lesquelles il aurait l'intention de fixer la date des prochaines elections regionales le meme jour que celui du second tour des elections cantonales. Le choix des electeurs serait evidemment fausse puisque des sieges de conseillers generaux seront attribues des le premier tour et que, le plus souvent, deux candidats seulement resteront en presence la ou il y aura second tour. Seule l'election regionale le jour du premier tour des elections cantonales est respectueuse du suffrage universel, du pluralisme, et permet dans la clarte sans calcul politicien ni confusion le libre choix des electeurs. C'est d'ailleurs ce qu'a voulu le legislateur. En effet, la loi du 11 decembre 1990 organise la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, et precise en un article 6 que « les elections (regionales) ont lieu en meme temps que le renouvellement des conseils generaux ». D'autre part, cette formulation tient compte du mode d'election different, proportionnelle a un tour pour les regionales, scrutin uninominal a deux tours pour les cantonales, la formulation choisie peut rester sans changement en cas de modification du mode de scrutin de l'une ou l'autre election. D'autre part, le renouvellement des conseils generaux a lieu des le premier tour ou un certain nombre de conseillers generaux peuvent etre elus. Le principe d'une election concomitante ne serait pas respecte si les elections regionales avaient lieu lors du second tour. C'est d'ailleurs ce qu'indique la decision du 6 decembre 1990 du Conseil constitutionnel rejetant un recours de la droite et qui rappelle que « des dispositions transitoires visent a permettre, des l'annee 1992, le deroulement a une meme date du renouvellement integral des conseils regionaux et du renouvellement des conseillers generaux correspondant a la serie elue en 1985 ». En consequence, il lui demande de confirmer que les elections regionales auront bien lieu, en mars 1992, le jour du premier tour des elections cantonales.
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