9ème législature

Question N° : 49743	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  11/11/1991  page :  4585
	Réponse publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5190
Rubrique :	Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	Recrutement
Analyse :	Eleves-instituteurs. concours interne. decret. publication
Texte de la QUESTION :	M Marc Dolez remercie M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de bien vouloir lui indiquer pourquoi le decret relatif au concours intervenue d'eleve instituteur n'a toujours pas ete publie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La prorogation pour une annee scolaire du concours interne de recrutement d'eleves instituteurs, regi par le decret no 86-487 du 14 mars 1986, article 21, qui avait ete autorise pour cinq annees scolaires, a necessite la signature d'un decret modificatif interministeriel paru au Journal officiel des 7 et 8 octobre 1991 (decret no 91-1022 du 4 octobre 1991). L'arrete autorisant l'organisation d'un concours interne de recrutement d'eleves instituteurs en 1991, dans certains departements, est egalement paru au (JO du 30 octobre 1991). Les instituteurs suppleants recus aux epreuves seront nommes eleves instituteurs dans des delais tres brefs, dans chacun des departements concernes, et recevront une formation initiale specifique.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O