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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est convaincu du role essentiel des retraites dans la societe. Il souhaite en consequence qu'ils soient largement associes aux decisions qui les concernent et notamment associes a l'elaboration des schemas gerontologiques departementaux par l'intermediaire des comites departementaux des retraites et des personnes agees. Il entend, en revanche, respecter l'application des differents textes qui prevoient leur representation au sein des instances autres que le Comite national des retraites et des personnes agees. En effet, outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein : des comites economiques et sociaux regionaux ; du conseil national de la vie associative ; des centres communaux d'action sociale. Par ailleurs, il est precise a l'honorable parlementaire que les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 215-2, L 215-7, L 222-5 et L 752-7 du code de la securite sociale. Ainsi, des administrateurs representant les retraites sont designes a la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries et dans les caisses regionales chargees du versement des pensions. Les retraites peuvent egalement etre representes dans les caisses de retraite complementaires. Le decret no 46-1278 du 8 juin 1946 qui reglemente ces institutions comprend les retraites parmi les « participants ». Ils prennent donc part a la vie des institutions au meme titre que les actifs. Toutefois, les caisses de retraite complementaires etant des organismes de droit prive dont les regles sont librement fixees par les partenaires sociaux, il revient aux organisations de salaries de determiner l'importance de la representation des retraites. La representation des personnes agees au sein d'organismes tels que l'Unedic et l'Assedic est assuree par l'intermediaire des organisations representatives de salaries qui siegent aux conseils d'administration de ces instances. En effet, bien souvent, ces organisations possedent une union de retraites et par consequent sont a meme de defendre leurs interets. S'il est incontestable que les retraites et personnes agees sont davantage partie prenante que par le passe dans les processus decisionnels qui les concernent, il n'en demeure pas moins que toutes les questions ne sont pas pour autant resolues. Le Gouvernement entend poursuivre son action visant a davantage associer les retraites et personnes agees a la reflexion et a l'elaboration de mesures les concernant, en cooperation avec l'ensemble des partenaires, dans le respect de la necessaire solidarite entre generations et en tenant compte de la specificite des diverses instances dans lesquelles se pose la question de cette representation.
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