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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Politique de la vieillesse
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Analyse :
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Bilan de sante gratuit au-dela de soixante ans
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Texte de la QUESTION :
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M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme des examens de sante. Actuellement, les textes legislatifs prevoient un age limite fixe a soixante-cinq ans, age a partir duquel il n'est plus possible de faire faire par les centres d'examens de sante un bilan de sante. Les depenses de sante croissant avec l'age du patient et compte tenu de l'allongement de la duree de la vie, ne serait-il pas judicieux de revoir cette reglementation ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions combinees de l'article R 251-7-1 du code de la securite sociale et de l'arrete du 8 avril 1991 fixant le programme du Fonds national de prevention, d'information et d'education sanitaires fixent a soixante ans l'age limite pour la prise en charge des examens de sante. A partir de l'evaluation medicale realisee sur les bilans de sante systematiques, tels qu'ils sont concus par les organismes de securite sociale, une redefinition du contenu de ces examens et des personnes concernees est a l'etude. La possibilite de prise en compte des personnes de plus de soixante ans sera examinee dans ce cadre.
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