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Rubrique :
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Elections et referendums
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Tête d'analyse :
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Listes electorales : Corse
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Analyse :
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Refonte. reglementation. application
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Texte de la QUESTION :
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Le prefet de la Corse-du-Sud a adresse le 15 juillet 1991 une lettre recommandee a toutes les personnes inscrites sur les listes electorales des communes du departement pour leur indiquer qu'a compter du 1er mars 1992 elles seraient radiees d'office. Or la mention « ne pas faire suivre » figure sur l'enveloppe. M Jean-Louis Debre demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer la raison d'une telle mention, alors que de nombreux habitants sont absents de leur domicile habituel pendant cette periode, ainsi que l'usage qui a ete fait des lettres retournees. Il lui demande, par ailleurs, si le prefet a bien respecte l'obligation inscrite a l'article 10 du decret du 15 juillet 1991 qui precise que les electeurs inscrits sur les listes electorales des communes de Corse a la date de la publication de la loi du 13 mai 1991 seront informes par lettre recommandee des effets de la refonte complete des listes electorales, ainsi que des conditions de leur reinscription.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des avant le 1er septembre 1991, le prefet de la region de Corse, prefet de la Corse-du-Sud et le prefet de la Haute-Corse ont adresse a tous les citoyens figurant sur les listes electorales de leur departement respectif une lettre recommandee les informant des effets de la refonte complete des listes edictee par l'article 85 de la loi du 13 mai 1991 et des modalites de leur reinscription. Conformement aux dispositions du deuxieme alinea de l'article 10 du decret no 91-653 du 15 juillet 1991, ces lettres ont ete expediees « a l'adresse des electeurs figurant sur la liste electorale », ce qui explique la mention « Ne pas faire suivre » signalee par l'auteur de la question. On sait que cette adresse, aux termes de l'article L 18 du code electoral, est celle du domicile ou de la residence de l'electeur, qui est independante du motif de l'inscription sur la liste electorale et qui est donc celle a laquelle sont expedies, par la commission de propagande, les circulaires et bulletins de vote des candidats avant chaque consultation. Il n'echappera pas a l'honorable parlementaire que la non-distribution d'une lettre a l'adresse mentionnee sur la liste electorale constitue un indice qu'une attention insuffisante a ete portee a la tenue a jour de la liste en cause.
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