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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Degats causes aux troupeaux par les chiens errants. lutte et prevention
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Texte de la QUESTION :
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M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les degats occasionnes chaque annee aux troupeaux par les chiens errants. Il lui demande quelle est la reglementation en vigueur et dans quelles conditions elle peut etre amelioree pour assurer une bonne protection des eleveurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vertu de l'article 213 du code rural, il incombe aux maires de prendre toutes dispositions propres a empecher la divagation des chiens, cette notion de chiens errants etant definie a l'article 213-1 du code rural, premier alinea. Par ailleurs, les eleveurs ont la possibilite de recourir a des assurances privees pour etre dedommages si des degats etaient occasionnes a leur troupeau par des chiens errants ou de porter plainte aupres des tribunaux si le proprietaire du chien incrimine peut etre identifie.
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