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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations : Bretagne
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Analyse :
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Academie de Rennes. frais de residence, de deplacement et de formation. paiement. delais
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des personnels de l'academie de Rennes au regard des indemnites de residence, des indemnites de deplacement, des frais de formation. Les personnels concernes par l'une ou l'autre des mesures, et parfois par plusieurs, se sont etonnes de constater un retard de versement atteignant jusqu'a seize mois pour des sommes non negligeables. Il semble que ces retards soient dus a l'absence de credits de paiement mis a la disposition du tresorier payeur general. En consequence, elle lui demande de bien vouloir intervenir pour que ces anomalies puissent disparaitre rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exceptionnel que l'indemnite de residence soit payee tardivement, puisque son versement est automatiquement lie au traitement principal ; elle est allouee aux agents mentionnes a l'article 1er du decret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifie, titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement rattache un indice de la fonction publique. Elle est calculee sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension civile et evolue dans les memes proportions que celui-ci. Par contre, les retards de paiement recenses dans l'academie de Rennes, tels que le versement des indemnites de deplacement et des frais de formation, s'expliquent essentiellement, dans un contexte de restrictions budgetaires qui a conduit a differer certaines delegations de credits, par le choix des academies de proceder aux remboursements juges les plus prioritaires. Dans l'academie de Rennes, les retards de paiement qu'a engendres cette situation budgetaire ont ete en grande partie resorbes a la fin du mois de decembre 1991.
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