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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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ANPE
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Analyse :
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Communication aux communes des listes de demandeurs d'emploi
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Malandain attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions contenues dans les articles L 311-1 et R 311-5-4 du code du travail. Ces deux textes permettent a l'ANPE de communiquer aux maires les noms, prenoms, adresses des demandeurs d'emploi de la commune. Cependant, ces informations ne sont pas suffisantes pour permettre aux communes d'aider les chomeurs dans leurs demarches. En consequence, il lui demande si une modification des articles precites est envisagee afin d'autoriser l'ANPE a communiquer aux maires la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une enquete effectuee en 1989 par les services de la direction generale de l'ANPE, aupres d'un echantillon de maires destinataires de la liste mensuelle des demandeurs d'emploi de leur commune, faisait apparaitre un niveau de satisfaction eleve de la part des maires beneficiaires de ce service. Le dispositif actuel ne permet pas en effet d'autoriser l'ANPE a communiquer egalement la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi. Toutefois, s'il apparaissait qu'un grand nombre de destinataires de la liste manifestent un besoin de complement d'information relatif a la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi de leur commune, un reexamen du contenu de cette communication pourrait etre envisage.
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