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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les aisances de voirie sont les droits de vue, d'acces et de deversement des eaux accordes aux riverains des voies publiques. Dans ce cas precis, les chemins ruraux, bien qu'appartenant au domaine prive de la commune, paraissent etre assimiles aux voies publiques. La circulaire du 18 decembre 1969, relative aux caracteristiques techniques, a l'emprise, a la conservation et a la surveillance des chemins ruraux reconnait en effet aux riverains de ces voies les droits d'acces et de vue, non prevus par les textes, car ceux-ci decoulent de la publicite du chemin independamment de toute consideration de domanialite. Les riverains des chemins ruraux beneficient egalement du droit de deversement des eaux prevu par les articles 640 et 681 du code civil. L'exercice des droits precites est toutefois subordonne a une autorisation du maire.
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