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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bilinguisme des documents electoraux dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et une partie de celui de la Moselle est un usage qui trouve son origine dans la circulaire du president du conseil, ministre de la guerre, evoquee par l'honorable parlementaire, confirmee par des instructions verbales du ministre de l'interieur apres la Liberation. Il ne se fonde donc sur aucun texte legislatif ou reglementaire, mais concerne en revanche toutes les elections politiques. Cette tolerance permet de doubler les circulaires et affiches etablies en francais par un document redige en allemand. Il en decoule que le document allemand doit etre la traduction du document francais ; dans le cas contraire en effet, le candidat recourant au bilinguisme (ce qui reste facultatif) diffuserait un nombre de documents electoraux double de celui autorise par le code electoral, lequel s'applique dans les departements concernes comme ailleurs. Il reste que rien ne parait s'opposer a ce que, dans les affiches et circulaires redigees en allemand, certaines phrases ou certaines expressions apparaissent en francais, des lors qu'elles ne feraient que reprendre des phrases ou expressions figurant deja dans la version francaise. En revanche, les eventuelles photographies doivent etre identiques dans les deux versions, pour eviter que la traduction ne se presente comme un document nouveau par rapport au texte francais.
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