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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le departement de la Guyane dispose sur son territoire d'un certain nombre d'installations classees conformement aux dispositions prevues par la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux risques majeurs et a la protection de l'environnement. En application de l'article 6 de cette loi et du decret no 89-837 du 14 novembre 1989, certaines entreprises localisees sur les communes de Kourou et Remire-Montjoly sont repertoriees en fonction de leur type d'activites et des risques qui en resultent : Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Pour faire face a ces risques, differents moyens sont prevus. Ainsi, la directive Seveso impose aux societes classees un certain nombre de regles dont les etudes de dangers qui permettent de preciser la nature et l'importance des risques vis-a-vis de la population et un plan operationnel interne (POI) qui repertorie les moyens de lutte propres a l'etablissement. Un des elements habituels de ce POI est l'information des pouvoirs publics tres tot apres la survenance d'un evenement. En cas de pollution accidentelle et de risque grave pour les populations environnantes, les autorites locales peuvent ainsi alerter les populations concernees et leur dispenser toutes informations utiles. En terme de moyens de secours, le prefet de la Guyane a a sa disposition le detachement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris residant a Kourou, qui peut intervenir en complement des moyens propres inscrits au POI de l'exploitant industriel. Par ailleurs, une convention lie ce detachement au service departemental d'incendie et de secours de Guyane pour, le cas echeant, apporter son concours en dehors du perimetre de la communaute industrielle et spatiale de Guyane. Ainsi, en cas d'intervention au-dela du perimetre de securite industriel, un plan particulier d'intervention est mis en oeuvre (PPI) avec une montee en puissance des moyens. S'agissant des enquetes diligentees aupres des industries afin de circonscrire la nature et l'importance des risques encourus par la population, une reflexion a ete engagee a ce propos par le prefet de la Guyane en liaison avec la direction regionale de l'industrie et de la recherche et le ministere de l'environnement. Pour 1992, il a ete demande que l'institut de protection et de surete nucleaire procede a une etude globale des risques. Le prefet de la Guyane a sollicite le centre spatial guyanais afin qu'il prenne en charge le cout de l'etude globale des risques lies aux etablissements classes ainsi qu'au transport des approvisionnements.
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