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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La recherche entreprise concernant une eventuelle modification des modalites d'imposition des dependances d'habitation a la taxe d'habitation ne permet pas pour l'instant de degager de solutions plus satisfaisantes que celle resultant des textes en vigueur. En effet, des lors que ces dependances peuvent faire l'objet d'une location propre et que les impositions locales sont, d'une maniere generale, etablies par ordre topographique, il n'apparait pas possible d'imposer ces dependances autrement que distinctement. Cela etant, les contribuables qui disposent d'une dependance d'habitation separee de leur habitation principale ne sont pas desavantages par rapport a ceux pour lesquels cette dependance se trouve incluse dans leur habitation principale. Ils beneficient en effet du degrevement d'office total ou, sur reclamation, du degrevement partiel de la cotisation afferente a leur habitation et de celle correspondant au garage. Ils peuvent egalement, sur reclamation, demander que le reliquat des abattements non imputes sur la valeur locative de leur habitation principale soit impute sur la valeur locative du garage.
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