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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les inquietudes des angiologues quant a l'avenir de leur specialite. En effet, medecins specialises dans les maladies vasculaires, ils ont vu recemment leur statut de competent disparaitre et etre remplace par celui de capacitaire, les obligeant a mentionner une qualification de medecine generale alors que leurs etudes ont comporte deux annees d'un enseignement specifique au-dela du diplome de medecin generaliste. Or la commission de nomenclature doit se reunir prochainement pour envisager une decotation des actes, mettant en jeu leur exercice futur. Il lui precise que les examens specifiques - doppler et echotomographies -, essentiels dans leur exercice angiologique, s'ils necessitent des investissements importants, permettent l'economie d'investigations non seulement dix fois plus onereuses mais en outre vulnerantes pour les patients. En consequence, il lui demande, d'une part, que les angiologues soient consultes sur les decisions qui concernent leur avenir et, d'autre part, quelles dispositions il entend prendre afin d'empecher la disparition de cette specialite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que le reglement de qualification des medecins, approuve par arrete du 4 septembre 1970 modifie et applicable aux medecins ayant commence leur troisieme cycle d'etudes avant la mise en place du regime d'etudes instaure par la loi no 82-1098 du 23 decembre 1982 prevoit que la qualification reconnue a un medecin peut etre la qualification de specialiste ou celle de competent. Dans ce cadre, l'angeiologie est une competence, exercee exclusivement ou simultanement avec une autre competence ou avec la medecine generale. Le nouveau reglement de qualifications des medecins, approuve par arrete du 16 octobre 1989 modifie prevoit que les medecins qualifies en application du reglement anterieur conservent le benefice de cette qualification. Les medecins formes dans le cadre du regime d'etudes instaure par la loi no 82-1098 du 23 decembre 1982 n'ont plus acces aux « competences ». Les deux seules qualifications reconnues sont celles de medecin generaliste et de medecin specialiste, qui sont celles existant dans les directives europeennes relatives a la libre circulation des medecins. Par ailleurs, a titre transitoire, l'article 31 de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante permet aux medecins ayant effectue leurs etudes dans le cadre du regime instaure par la loi no 82-1098 du 23 decembre 1982 inscrits au plus tard au cours de l'annee 1988/1989 dans une formation universitaire d'angeiologie de solliciter apres validation de celle-ci leur qualification dans les conditions decrites ci-dessus. La capacite d'angeiologie a ete creee par arrete du 15 juin 1990 pour prendre le relais de la competence. Le medecin ayant la qualification de medecin generaliste peut faire etat de sa capacite sur ses plaques et ordonnances. La revision eventuelle de la nomenclature relative a certains actes pratiques par les medecins est examinee au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites le ministre de la sante et de l'action humanitaire les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit de dossiers dans lesquels ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique ni les contraintes economiques ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points le ministre doit disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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