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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La comptabilisation a part des bulletins blancs n'aurait de reel interet qu'a la double condition, d'une part que la signification politique de ces bulletins soit sans equivoque, d'autre part que seul le recours au bulletin blanc puisse revetir cette signification. Or, le bulletin blanc peut etre indifferemment regarde ou bien comme l'expression d'un sentiment de deception, ou bien comme traduisant le souci de respecter une stricte neutralite entre les candidats, ou bien encore, comme un rejet a l'egard de l'ensemble des candidats. Mais les memes tendances peuvent aussi s'exprimer en glissant simplement dans l'urne une enveloppe vide, ce qui est d'ailleurs un moyen plus expeditif et utilise beaucoup plus frequemment dans la mesure ou des bulletins blancs ne sont pas mis a la disposition des electeurs dans les bureaux de vote. Or, ces enveloppes vides sont comptabilisees comme suffrages nuls et non comme bulletins blancs. Dans ces conditions, la distinction entre blancs et nuls dans la comptabilisation des resultats revetirait un caractere largement artificiel et ne permettrait pas de tirer des enseignements particuliers du scrutin, tout en rendant le depouillement beaucoup plus complexe. Au demeurant, les votes blancs comme les votes nuls ont naturellement le meme effet en ce qui concerne la designation des elus appeles a occuper les sieges a pourvoir. Par ailleurs, « institutionnaliser » le bulletin blanc impliquerait que de tels bulletins soient mis a la disposition des electeurs, en contradiction avec la finalite meme des scrutins qui est d'aboutir a la proclamation d'elus. C'est pourquoi un amendement depose en ce sens au Senat, le 14 decembre 1988, lors de la discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code electoral et du code des communes relatives aux procedures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux, a ete retire apres audition des observations du rapporteur et du Gouvernement.
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