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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain remercie M le ministre de l'agriculture et de la foret de sa reponse a la question ecrite no 8406, parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 8 septembre 1986, qui complete sa reponse a la question ecrite no 739, parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 28 avril 1986. Il regrette de devoir lui poser une nouvelle question sur le meme theme. Il constate en effet que, en dehors de la presence dans une meme ecole de plusieurs professeurs titulaires de la meme chaire pour enseigner la meme discipline, d'autres chaires dans le meme etablissement sont depourvues de titulaires, ce qui conduit a se demander s'il ne s'agit pas davantage de prendre en compte des interets particuliers que ceux de l'enseignement et des etudiants ; que, en dehors d'une chaire de « sciences » dans une ecole, ce qui laisse entendre un vaste programme, il constate donc que la repartition par chaire des emplois budgetaires dans certaines ecoles (ENSA de Montpellier, INA de Paris-Grignon par exemple), telle qu'elle est presentee, est depourvue de toute signification. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui fournir la reponse exacte a sa question ecrite no 8406 qui faisait suite a sa question no 739, en esperant que son administration pourra lui en donner les elements.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret remercie l'honorable parlementaire de l'Aveyron de sa nouvelle question relative a la repartition par chaire des emplois budgetaires d'enseignants dans les ecoles nationales superieures agronomiques et le prie de bien vouloir trouver, ci-apres, des elements de reponse portant sur la situation de ces derniers au 1er janvier 1989. Il convient d'observer, a titre preliminaire, que la repartition des emplois d'enseignement dans les ecoles nationales veterinaires (ENV) n'est pas comparable a celle pratiquee dans chacune des six ecoles nationales superieures agronomiques (ENSA) ou assimilees. Trois raisons expliquent cette absence de similitude : d'une part, l'enseignement superieur veterinaire a ete organisee autour de quinze chaires, identiques pour chacune des quatre ecoles concernees, l'intitule de chaque chaire equivalant a une agregation des ENV, dont la nomenclature est definie par l'arrete du ministre de l'agriculture en date du 15 novembre 1978, modifie par celui du 8 fevrier 1979 ; d'autre part, seuls les titulaires des agregations correspondant aux emplois declares vacants peuvent, en vertu du decret no 82-320 du 2 avril 1982 fixant les conditions de nomination des professeurs d'ENV, etre nommes, apres concours sur titres, professeurs ; enfin, contrairement aux ENSA, la notion de professeur a titre personnel creee par le decret no 76-957 du 19 octobre 1976 relatif a l'institution dans certains etablissements d'enseignement superieur relevant du ministere de l'agriculture de professeur a titre personnel, n'existe pas dans les ENV Il convient de preciser que l'institution dans une ENSA d'emplois de professeur a titre personnel est decidee par le ministre de l'agriculture et de la foret, a la suite d'une proposition du directeur de l'etablissement, intervenant apres consultation de l'assemblee des professeurs titulaires. Seule demeure dans les ENV, a l'image des ENSA, l'institution de professeur sans chaire, qui est un titre confere aux maitres de conferences des ENSA et des ENV, sur proposition de l'assemblee des professeurs titulaires des etablissements concernes, aux deux tiers des votants. Telle est la signification reelle de l'existence de deux ou plusieurs professeurs, dans une meme chaire, dans les ENV comme dans les ENSA En ce qui concerne plus particulierement les ENSA, il convient d'observer que la definition des intitules des chaires releve de la competence exclusive du conseil general de l'ecole, en vertu des dispositions de l'article 11, paragraphes f et g du decret no 71-61 du 6 janvier 1971 organisant les structures de l'institut national agronomique, des ecoles nationales superieures agronomiques de Montpellier et Rennes, de l'ecole nationale superieure des industries agricoles et alimentaires et de l'ecole nationale superieure d'horticulture. Ce texte prevoit, en effet, que sur proposition du conseil de l'enseignement et de la pedagogie, le conseil general arrete la liste des chaires et/ou des departements d'enseignement ou de recherche. En outre, il propose au ministere de l'agriculture et de la foret les intitules des emplois, pour chaque niveau, apres avis du conseil des enseignants. Ainsi, la mise en place d'une chaire et l'affectation d'un emploi a l'interieur de celle-ci ou d'un departement sont du ressort des seules instances deliberatives et consultatives des etablissements susvises. Dans ces conditions, le ministre a competence liee pour proceder a la nomination, apres concours, dans la discipline ou la chair proposee par le conseil general, sauf a demander de nouvelles propositions. Cette position a ete confirmee par le Conseil d'Etat dans sa decision du 7 juillet 1976, Sebillote. C'est ainsi que dans certaines disciplines, ces instances ont pu valablement prevoir l'attribution d'emploi de maitre de conferences et non de professeur. En definitive, la presence de deux ou plusieurs professeurs au sein des chaires dans les ENSA resulte de la combinaison de trois notions distinctes de professeurs, a savoir, professeur titulaire de chaire, professeur sans attribution de chaire et professeur a titre personnel definies par des dispositions specifiques. Les tableaux ci-joints, tiennent compte de ces distinctions. La session de recrutement d'enseignants au titre de l'annee 1989 etant inachevee a ce jour, les tableaux precites donnent la repartition des enseignants au 1er janvier 1989. Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 3 (annee 1990).
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