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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Budget : personnel
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Analyse :
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Postes comptables d'indice A, B et 1015. implantation
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Dosiere appelle l'attention de M le ministre delegue au budget sur le classement des recettes particulieres des finances de 1er classe. Il souhaite connaitre de facon precise l'implantation des postes comptables dotes de l'indice retraite B, A et 1015.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article L 62 du code des pensions civiles et militaires de retraite prevoit que pour les agents retribues en totalite ou en partie par des remises, produits divers ou salaires variables, un decret contresigne par le ministre des finances determine les modalites suivant lesquelles est effectuee la retenue. Conformement a cette reglementation, un arrete en date du 7 juin 1990 a reparti l'ensemble des recettes des finances territoriales en dix-neuf postes dotes de la hors-echelle B, trente-quatre sont dotes de la hors-echelle A et neuf beneficient de l'indice 1015.
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