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Texte de la QUESTION :
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M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les risques engendres par la presence de plomb dans les carburants. La grande majorite des pays europeens a deja applique les recommandations de la communaute europeenne par l'abaissement de la concentration de plomb dans les essences. La commission de Bruxelles a, en effet, adopte sur la qualite de l'air limitant la teneur en plomb de l'atmosphere a deux microgrammes par metre cube et a recommande par sa directive no 85-210 CEE de reduire le taux de plomb dans l'essence a 0,15 gramme/litre. Il paraitrait donc regrettable que la France soit le premier pays de la CEE a maintenir la norme de 0,4 gramme/litre pour l'essence plombee. De nombreuses etudes independantes ont mis en evidence la haute toxicite du plomb et la responsabilite des gaz d'echappement dans la pollution. De plus, d'apres les experts, il existe une relation directe entre la teneur en plomb des carburants et sa presence dans le sang humain, provoquant ainsi des perturbations intellectuelles et psychiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce dossier et les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour obtenir une reduction totale de la teneur en plomb dans l'atmosphere de France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La directive communautaire du 3 decembre 1982 fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphere en vue de contribuer a la protection des etres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. Cette valeur est de deux microgrammes par metre cube exprimee en concentration moyenne annuelle. Pour controler le respect de la directive, la France dispose de vingt stations de mesure du plomb d'origine automobile implantees dans les plus grandes agglomerations et de trente-deux stations de mesure du plomb d'origine industrielle ou mixte (transport et industrielle). Des depassements de la valeur limite fixee par la directive ont ete observes dans quelques sites des grandes agglomerations. Il convient toutefois de verifier la representativite de ces depassements. En tout etat de cause, la pollution automobile etant la principale source de rejets de plomb dans l'atmosphere, il convient absolument de reduire les rejets de plomb des voitures. Le developpement progressif de l'utilisation de l'essence sans plomb, decide par la Communaute europeenne en 1985, constitue une reponse adequate a cette exigence. Pour favoriser l'usage de ce carburant, le Gouvernement a prevu, dans le projet de loi de finances pour 1989, de creer a son profit un avantage fiscal de trente-quatre centimes par litre. Par ailleurs, il est a noter que le nombre de stations-service distribuant de l'essence sans plomb triple chaque annee et est d'ores et deja superieur a 900. Ces mesures devraient permettre une reduction des niveaux de plomb actuellement observes dans les grandes agglomerations francaises. La directive de 1982 devrait etre respectee sur l'ensemble du territoire national. Si certains points de depassement subsistaient encore, il faudrait alors envisager des mesures locales particulieres. Quand a l'essence au plomb, sa teneur devrait subir une premiere reduction de 0,4 gramme par litre a 0,25 gramme par litre a compter du 15 mars 1989. Son evolution ulterieure devra faire l'objet de discussions avec les professionnels concernes qui ont, en cette occurrence, manifeste leur sens des responsabilites.
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