|
Rubrique :
|
Pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
Graffitis
|
|
Analyse :
|
Tags. propos tenus par M. le ministre de la Culture
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Georges Mesmin demande a M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, s'il partage le point de vue exprime par son collegue, ministre de la culture et de la communication, considerant les « tags », qui ont coute, l'an dernier, 120 millions de francs a la ville de Paris et a la RATP, comme des « creations artistiques », pouvant faire l'objet d'une exposition officielle, intitulee « Grafitti Art », au musee national des monuments francais. Il lui demande, par ailleurs, la nature des initiatives qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre, pour permettre aux gestionnaires des villes et des immeubles publics, de faire face, financierement, a ces degradations.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le tag, graffiti ou bombage, est le plus souvent l'expression provocante de jeunes en situation precaire, qui revendiquent a travers ce geste, l'affirmation de leur identite. La proliferation sauvage de ces inscriptions et la degration des biens publics qu'elles entrainent, ne manquent pas d'inquieter. Plusieurs types de reponses sont simultanement mis en oeuvre : les pouvoirs publics cherchent a la fois a punir, a dissuader, a sublimer et a prevenir ces actes delictueux. La repression peut s'exercer sur la base des articles 257 et 434 ainsi que l'article R 38 du code penal. Les infractions survenues dans le cadre de la SNCF ou de la RATP, tombent sous le coup du decret 730 du 22 mars 1942 ainsi que l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845. Selon la qualification, l'infraction relevera du tribunal correctionnel ou du tribunal de police. De plus, dans le cadre, de la mediation-reparation, des peines de substitution peuvent etre prescrites dans la forme par exemple de travaux d'interet general pour effacer les graffitis. La dissuasion procede d'un traitement de surface adequat et prealable des parois vierges susceptibles d'inspirer les auteurs de tags. Elle est onereuse, mais efficace. L'orientation des pulsions de ces jeunes vers une valeur sociale positive constitue une troisieme voie. C'est dans ce cadre que se situe par exemple, la realisation de fresques de qualite sur des surfaces preparees a cet effet (Creteil - Boissy-Saint-Leger ou la halte SNCF du Pont petit). Enfin la politique de prevention de la delinquance que mene le secretariat d'Etat a la ville contribue a resoudre ce probleme au travers des actions visant a developper la citoyennete, notamment l'ouverture de maisons du citoyen, la mise en oeuvre de loisirs encadres sous le titre Operations de prevention ete, la conclusion de contrats d'actions-prevention, mobilisant les collectivites territoriales et les acteurs locaux concernes.
|