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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'examens
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Analyse :
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Bilans de sante. personnes agees
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme des examens de sante. D'apres la legislation en vigueur, les personnes agees de plus de soixante-cinq ans ne peuvent pas beneficier des bilans de sante. Or, en raison notamment de l'allongement de la duree de la vie et des besoins croissants en matiere de sante qui en decoulent, cette mesure apparait inappropriee. C'est pourquoi, il se permet de demander s'il ne serait pas possible de revoir une telle disposition.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour le regime general, en fonction des textes actuellement en vigueur (article R 251-7-1 du code de la securite sociale et arrete du 19 juillet 1946), l'age limite est fixe a soixante ans pour la prise en charge des examens de sante, dont le cout annuel est de l'ordre de 660 millions de francs. Les examens de sante systematiques font l'objet d'une evaluation approfondie, notamment au regard des publics auxquels ils s'adressent. C'est au vu de cette analyse que pourra etre examinee la possibilite de prise en compte des personnes agees de plus de soixante ans.
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