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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Maitres auxiliaires
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la precarite de la situation des maitres auxiliaires, y compris ceux de l'enseignement prive. Les conditions dans lesquelles les maitres auxiliaires doivent exercer leur profession sont parfaitement deplorables : leurs contrats sont revocables a tout moment ; leurs affectations dependent de la sollicitude du rectorat ; lors des changements de poste, les retards dans le versement des remunerations sont devenus malheureusement habituels ; en cas de chomage, la perception des indemnites pose de graves problemes ; enfin, l'avenir de ces personnels apparait comme une impasse du fait d'une absence totale de progression dans leur carriere. L'ensemble de ces elements conduit a la persistance d'un malaise profond chez les maitres auxiliaires. Il semble que certaines initiatives seraient susceptibles d'ameliorer cette situation. Il conviendrait, notamment, d'octroyer une garantie pour la permanence des contrats et de s'orienter vers une integration progressive de ces personnels. Elle lui demande donc s'il entend prendre de telles dispositions ou, plus generalement, s'engager dans une politique de renovation du statut des maitres auxiliaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des mesures incitatives ont ete prises en vue de faciliter l'acces des maitres auxiliaires aux concours de recrutement des personnels enseignants afin qu'ils puissent etre titularises dans un corps enseignant. L'article 14 du decret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifie relatif au statut particulier des professeurs certifies prevoit la possibilite pour les enseignants non titulaires des etablissements relevant du ministere de l'education nationale et justifiant d'un diplome d'etudes universitaires generales et de trois annees de services de se presenter au concours interne de recrutement de professeurs certifies. Ils peuvent egalement suivre un cycle preparatoire aux concours interne et externe de recrutement de professeurs certifies. De plus, les recteurs ont ete invites a mobiliser les missions academiques a la formation des personnels de l'education nationale (MAFPEN) pour permettre aux maitres auxiliaires de preparer les concours de recrutement dans les meilleures conditions. S'agissant des maitres contractuels des etablissements d'enseignement prives sous contrat, assimiles pour leur remuneration aux maitres auxiliaires, ils beneficient pratiquement de la garantie de leur emploi des lors que leur contrat est definitif, c'est-a-dire, en l'absence d'inspection pedagogique defavorable, dans un delai de cinq ans a compter de leur recrutement. Aux termes du protocole d'accord signe le 13 juin 1992 par le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, et le secretaire general de l'enseignement catholique une discussion s'engagera sur les conditions de formation et de recrutement des maitres du second degre dans les semaines qui viennent sur les bases des propositions presentees sur ces points par le secretaire general de l'enseignement catholique.
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