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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux et chirurgicaux
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Analyse :
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Enfants. maternite. deuxieme examen approfondi. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Vuillaume rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que son ministere preconise, dans les carnets de sante, que les enfants beneficient de deux examens approfondis au cours de leur sejour en maternite. Or, il semble qu'actuellement certaines caisses de securite sociale, dont celle de Besancon, n'acceptent le remboursement que d'un seul de ces examens. Une telle attitude des caisses, qui penalise les familles et risque de nuire a la bonne sante des enfants en limitant a un seul le nombre de ces examens, parait contraire a la politique familiale menee par le Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le carnet de sante de l'enfant delivre en application de l'article L 163 du code de la sante publique prevoit qu'au cours de la periode neonatale, qui s'etend de la naissance a un mois, un examen clinique approfondi doit etre pratique a la naissance, vers la fin de la premiere semaine et dans le courant du premier mois. Ces trois examens sont integralement pris en charge et, notamment, les deux premiers pratiques au cours du sejour en maternite. L'examen du jour de la naissance est inclus dans le forfait d'accouchement qui couvre, outre les frais d'accouchement, les visites normales de surveillance de la mere et de l'enfant pendant douze jours. Le deuxieme examen, qui doit etre pratique dans les huit premiers jours de la vie et donne lieu a l'etablissement obligatoire d'un certificat de sante, est pris en charge a 100 p 100 au titre de l'assurance maternite. En outre, des examens specialises ou complementaires peuvent etre egalement pris en charge au titre de l'assurance maternite, apres avis du controle medical, s'ils entrent dans le cadre de la protection infantile et du depistage precoce des maladies.
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