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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Filiere culturelle
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Daugreilh M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des agents territoriaux de la filiere culturelle, particulierement en ce qui concerne le regime indemnitaire auquel ils devraient etre soumis. En effet, le faible montant actuel des remunerations, quelles que soient les categories, fait que certaines professions sont delaissees et que les collectivites territoriales ont le plus grand mal a proceder a des recrutements. Aussi il devient urgent de fixer le bareme des indemnites de ces personnels. Elle lui demande donc s'il compte agir rapidement dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiee par l'article 13 de la loi du 28 novembre 1990 permettent aux collectivites locales de fixer le regime indemnitaire applicable a leurs fonctionnaires. Cette possibilite est toutefois conditionnee par la publication d'un decret d'application. Tel a ete l'objet du decret no 91-875 du 6 septembre 1991 pour les fonctionnaires relevant des domaines de l'administration generale ou technique. En l'absence d'un decret prevoyant les conditions de mise en oeuvre d'un regime indemnitaire particulier aux fonctionnaires relevant de la filiere culturelle, les dispositions anterieures en matiere indemnitaire continuent, a titre temporaire, de leur etre appliquees. La publication d'un decret, completant celui du 6 septembre 1991, devrait intervenir prochainement apres l'examen de ce texte qui a eu lieu lors de la seance du Conseil superieur de la fonction publique territoriale du 14 mai 1992.
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