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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Enseignants chercheurs. classement. decret no 85-465 du 26 avril 1985
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Bouquet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'application du decret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux regles de classement des personnes nommees dans le corps d'enseignants chercheurs. Certains interesses, pour diverses raisons, n'ont pas pris connaissance du decret, et se voient aujourd'hui refuser leurs droits, car l'article 8 stipule que les interesses disposent d'un delai d'un an pour solliciter le benefice de ces dispositions. En consequence, il lui demande d'etudier la possibilite de reouvrir par decret le droit a reclassement pour une nouvelle periode d'un an.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 85-465 du 26 avril 1985 definit les regles de classement des personnes nommees dans les corps d'enseignants chercheurs des etablissements d'enseignement superieur. En application de son article 8, les enseignants nommes entre le 1er juillet 1975 et la date de publication dudit decret disposaient d'un delai d'un an pour demander la prise en compte de leurs services rendus en qualite d'agent non titulaire de l'Etat. Cependant, certains enseignants, par suite d'une publicite insuffisante des textes d'application, n'ont pu beneficier de ces dispositions. En consequence, des mesures sont prises en vue de la preparation d'un decret qui permettra de reouvrir, pour une duree de trois mois, le delai de depot des demandes de classement.
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