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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'attention du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, a ete appelee sur la liste des centres hospitaliers ou pourra etre utilisee la pilule RU 486 pour la pratique de l'interruption volontaire de grossesse. Le ministre informe l'honorable parlementaire que ce produit sera disponible dans tous les centres tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse tels que les definit le decret no 88-59 du 18 janvier 1988 a savoir, pour le secteur public, les centres hospitaliers regionaux, les centres hospitaliers generaux et les autres etablissements d'hospitalisation publics qui comportent une unite pour pratique chirurgicale ou obstetricale, a l'exception des centres hospitaliers specialises ; pour le secteur prive, le produit pourra etre disponible dans les centres ayant obtenu l'autorisation prefectorale en vertu du decret no 75-750 du 7 aout 1975 pris pour application de l'article L 176 du code de la sante publique, et disposant d'un pharmacien responsable, ce produit etant en outre reserve a l'usage hospitalier.
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