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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - 1o Ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire, le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre entend resoudre la delicate question de l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord. L'une des solutions envisagees consiste a rattacher les unites militaires aux unites de gendarmerie d'un secteur. Elle se heurte toutefois a des difficultes de mise en oeuvre par les services du ministre de la defense aupres de qui le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre se propose d'intervenir pour regler cette question. De plus, il a donne toutes instructions utiles pour que l'attribution de la carte a titre individuel soit modifiee en abaissant le nombre de points exiges de 36 a 30. Ceci devrait se traduire par une majoration de 3 p 100 environ des attributions. Quoi qu'il en soit, il a l'intention d'organiser une concertation avec les associations sur l'ensemble des problemes des anciens d'Afrique du Nord. Enfin, il convient de rappeler les mesures d'ores et deja prises pour reduire les delais d'instruction des dossiers et des decisions. Pres d'un million cent mille demandes d'attribution de la carte du combattant au titre des operations en Afrique du Nord ont ete deposees au 31 decembre 1987 aupres des services departementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sur un potentiel evalue a deux millions et demi. Il a ete procede a l'examen de plus d'un million de dossiers. L'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, en deux ans, a reduit de moitie le nombre des dossiers en instance en abaissant de deux a un an les delais d'examen grace a la refonte et a la simplification des instructions. Ces mesures ont permis d'obtenir des resultats probants. Cette annee, les delais d'instruction sont, en regle generale, ramenes a moins de neuf mois, malgre les nouvelles mesures d'adaptation tendant a la revision de certains dossiers et l'attribution de la carte aux anciens d'Afrique du Nord dans des conditions prevues par la circulaire de 1987 dont l'application immediate a, d'ores et deja, permis, a la fin du premier semestre 1988, l'examen de 740 dossiers par la commission nationale qui s'est reunie au titre de l'article R 227 du code des pensions militaires d'invalidite. Ce rythme s'est poursuivi au cours du second semestre et entrainera l'attribution, pour l'ensemble de l'annee, d'environ 1 500 cartes au titre de nouvelles dispositions. 2o La reconnaissance de la qualite de combattant volontaire releve de la competence du ministre de la defense qui a ete saisi de cette question. Il peut etre precise des maintenant que les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord » ont ete fixees par le decret no 88-390 du 20 avril 1988. 3o Actuellement, ainsi que le prevoit la loi du 6 aout 1955 qui ouvre le benefice de l'article L 5 du code des pensions militaires d'invalidite aux anciens d'Afrique du Nord, les aggravations et les infirmites nouvelles imputables au conflit d'Afrique du Nord peuvent ouvrir droit a pension dans les memes conditions que pour le deuxieme conflit mondial. Cependant, une commission medicale a ete instituee en 1983 pour etudier une eventuelle pathologie propre aux anciens militaires ayant participe aux operations d'Afrique du Nord de 1952 a 1962. Au cours de leur premiere reunion, les membres de la commission sont convenus a l'unanimite de retenir les deux affectations ci-apres, qui feraient l'objet d'une etude approfondie : la colite post-amibienne et les troubles psychiques de guerre. Les travaux de la commisison ont permis au legislateur d'ameliorer la reparation des sequelles de l'amibiase. Tel a ete l'objet de l'article 102 de la loi de finances pour 1988, au terme duquel, « sauf preuve contraire, est imputable l'amibiase intestinale presentant des signes cliniques confirmes par des resultats d'examens de laboratoire ou endoscopiques indiscutables et specifiques de cette affectation, et constatee dans le delai de dix ans suivant la fin du service effectue en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ». Le cout de l'allongement du delai de constat resultant de ce texte n'a pu etre calcule car les militaires dont les droits a pension pour amibiase ont ete rejetes pour constat tardif ne pourront etre identifies que sur demande nouvelle de leur part. La portee de cette mesure a ete explicitee par circulaire. Quant aux troubles psychiques de guerre, ils ont fait l'objet du rapport d'un groupe de travail constitue au sein de la commisison medicale. Outre l'expression clinique et les modalites d'expertise de ces troubles, ce rapport, depose en decembre 1985, mettait l'accent sur le delai tres variable de leur apparition. Il soulignait egalement l'absence de lien specifique avec un conflit donne, contrairement a ce qui avait pu apparaitre a l'origine. Depuis lors, une nouvelle commisson medicale, elargie dans sa composition, a ete creee par decision du 31 mars 1988, afin d'offrir la possibilite aux tenants de la these d'une pathologie specifique aux operations d'Afrique du Nord, dans ce domaine, de presenter leurs arguments a des confreres ayant eu a connaitre des troubles psychiques de guerre apparus apres les conflits anciens ou recents. Le rapport de cette commission devrait permettre au Gouvernement d'apprecier les suites a donner eventuellement a l'ensemble des travaux qui auront ainsi ete accomplis sur cette pathologie.
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