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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux et chirurgicaux
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Analyse :
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Professions medicales. etudiants. vaccin contre l'hepatite B. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les dispositions de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 relative a la sante publique et aux assurances sociales. L'article 10 prevoit notamment que la vaccination contre l'hepatite « B » est obligatoire pour tout eleve d'un etablissement preparant a l'exercice des professions medicales. Or il incombe a ces etablissements qui ont recu les inscriptions de prendre en charge les depenses de vaccinations. Le cout d'un vaccin est de 429,60 francs par eleve, ce qui represente pour un lycee d'une moyenne structure une depense de 100 000 francs alors qu'il ne percoit a cet effet aucune subvention. Les parents d'eleves mais aussi les etablissements qui supportent cette depense sur leur tresorerie s'estiment fondes a revendiquer l'intervention de la securite sociale dans un domaine qui lui est propre. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 10 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 relative a la sante publique et aux assurances sociales prevoit la prise en charge, par les etablissements preparant a l'exercice des professions medicales, des depenses liees aux vaccinations obligatoires. Il n'est pas envisageable que les eleves avancent les frais de ces vaccinations et soient ensuite remboursees de ceux-ci dans le cadre de leur affiliation a la securite sociale, une telle solution etant contraire a la loi. Les droits d'inscription exiges des eleves des ecoles d'infirmieres, pour ne citer qu'eux, ont ete portes de 500 francs en 1990 a 600 francs en 1991, ce qui permet, dans une certaine mesure, aux ecoles d'amortir les charges nouvelles resultant de cette legislation.
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