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Rubrique :
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Psychologues
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Tête d'analyse :
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Exercice de la profession
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui preciser la date de parution de l'arrete prevu a l'article 1er du decret no 90-259 du 22 mars 1990, pris en application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, reservant l'usage professionnel du titre de psychologue, avant l'echeance fixee au 1er janvier 1993. Cet arrete est prevu definir et designer les fonctions de psychologue dans l'exercice desquelles les personnels recrutes ou employes avant le 1er janvier 1993 pourront faire usage du titre de psychologue.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les decrets d'application no 90-255 et no 90-259 du 22 mars 1990 ont fait apparaitre des difficultes dans la mise en oeuvre de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 reservant l'usage professionnel du titre de psychologue avant l'echeance du 1er janvier 1993. Des discussions sont actuellement en cours entre les services du ministere de la sante et de l'action humanitaire et ceux du ministere de l'education nationale et de la culture. Elles visent a la modification de ces textes d'application, en particulier le decret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplomes permettant de faire usage du titre de psychologue.
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