FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 6103  de  M.   Farran Jacques ( Union pour la démocratie française - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  05/12/1988  page :  3518
Réponse publiée au JO le :  08/10/1990  page :  4687
Rubrique :  Professions paramedicales
Tête d'analyse :  Infirmiers et infirmieres
Analyse :  Infirmiers et infirmieres specialises en retraite. revendications
Texte de la QUESTION : M Jacques Farran appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des infirmieres et infirmiers specialises en retraite, lesquels s'etonnent d'avoir ete ignores des preoccupations gouvernementales consecutives aux manifestations recentes de la profession. En effet des informations diffusees dans la presse ont fait etat a plusieurs reprises des accords intervenus entre pouvoirs publics et membres de la profession et ayant permis la revalorisation de leur salaire. Cependant rien ne semble dans ces dispositions etre reserve aux infirmieres et infirmiers retraites. En consequence il souhaite qu'il lui precise les avantages qui pourraient etre consentis a ces derniers afin de mettre leur situation en conformite avec celle des infirmieres et infirmiers en exercice.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les infirmiers est infirmieres admis a la retraite avant la publication du decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere beneficient, selon les principes habituellement en vigueur, d'une revision de leur pension par reference aux nouveaux indices de traitement applicables au personnel en activite. Le decret no 90-194 du 27 fevrier 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraites de la fonction publique hospitaliere fixe dans son article 1, les modalites de cette revision qui prend effet a la meme date que le nouveau texte statutaire.
UDF 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O