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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire est informe que les exonerations prevues en matiere de taxe de sejour pour les centres de vacances collectives d'enfants n'existent pas dans le cadre de la taxe de sejour forfaitaire. En effet, les exonerations prevues en matiere de taxe de sejour se rapportent aux personnes logees alors que le redevable en matiere de taxe de sejour forfaitaire est le logeur. Les textes pour cette derniere taxe ne comportent pas de possibilites d'exoneration pour les logeurs qui hebergeraient des colonies de vacances d'enfants. Neanmoins, si les communes peuvent assujettir globalement l'ensemble des hebergements soit a la taxe de sejour, soit a la taxe de sejour forfaitaire, elle peuvent aussi assujettir certains hebergements a la taxe de sejour et d'autres a la taxe de sejour forfaitaire. La seule condition prevue est que l'assujettissement a l'une ou l'autre forme de taxation doit se faire par nature d'hebergement. Ainsi, les communes disposent de la possibilite, par le choix de l'une ou l'autre taxe, d'assujettir ou non les etablissements qui hebergent des colonies de vacances d'enfants.
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