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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. ouvriers professionnels de premiere categorie. acces au grade de maitre ouvrier
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes d'application du decret no 72-877 du 12 septembre 1972, relatif a l'avancement des personnels dans les divers services des etablissements d'hospitalisation, et de la circulaire no 181/DM 4 du 26 mars 1973. Il semble que des difficultes sont apparues dans l'application pratique de ces textes concernant la nomination des ouvriers professionnels de 1re categorie, en grade de maitres ouvriers, notamment au centre hospitalier de Bordeaux. Il lui demande de bien vouloir preciser les conditions d'attribution de ce grade aux ouvriers professionnels de 1re categorie qui n'ont aucune autre promotion durant leur carriere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 72-877 du 12 septembre 1972 modifie relatif au recrutement et a l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service interieur des etablissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics prevoit en son article 5 que les ouvriers professionnels de premiere categorie ayant atteint au moins le 6e echelon de cet emploi peuvent etre promus maitres ouvriers par voie d'avancement de grade. L'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere dispose notamment que l'avancement de grade a lieu, au choix, par voie d'inscription a un tableau annuel d'avancement etabli apres avis de la commission administrative paritaire par appreciation de la valeur professionnelle de l'agent. C'est dans ces conditions que peuvent etre promus maitres ouvriers les ouvriers professionnels de premiere categorie, sous le controle, le cas echeant, du juge administratif. Tel est bien le cas au centre hospitalier regional de Bordeaux ou aucune anomalie n'a ete relevee dans les promotions au grade de maitre ouvrier.
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