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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
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Analyse :
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Enseignement. indemnite de sujetions speciales de remplacement. regime fiscal applicable
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Texte de la QUESTION :
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M Didier Mathus attire l'attention de M le ministre du budget sur l'indemnite de sujetions speciales de remplacement attribuee aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degre, instituee par le decret no 89-825 du 9 novembre 1989. Les indemnites de sujetions speciales, ainsi que le precise notamment une instruction du 5 juillet 1974, sont en principe passibles de l'impot sur le revenu. L'administration fiscale considere-t-elle que cette indemnite de sujetions speciales, eu egard a son appellation, releve de l'IRPP, ou bien estime-t-elle, au contraire, compte tenu de ses modalites specifiques d'attribution, que cette indemnite echappe au champ d'application de cette imposition. En outre, l'administration fiscale peut-elle preciser sa position quant a la necessite de rapporter cette indemnite pour son montant total dans la declaration de revenu quand le contribuable opte pour une imposition selon les frais reels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Compte tenu des conditions mises a son attribution, l'indemnite prevue par le decret no 89-825 du 9 novembre 1989 s'analyse en une allocation speciale pour frais d'emploi, exoneree d'impot sur le revenu. Lorsque le contribuable concerne opte pour la deduction de ses frais professionnels reels, il doit rapporter a sa remuneration imposable le total des indemnites qui lui ont ete servies au titre de l'annee consideree.
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