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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Indemnites journalieres
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Analyse :
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Montant au-dela du troisieme mois d'arret
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des personnes recevant des indemnites journalieres de la securite sociale, au-dela du troisieme mois d'arret. En effet, depuis juillet 1991 ces indemnites n'ont pas connu de revalorisation. Pour ces personnes en conge maladie qui subissent la reduction des remboursements des soins et medicaments, ce serait une nouvelle perte de pouvoir d'achat. Quelles mesures compte-t-il prendre afin que soient reevaluees les indemnites journalieres percues au-dela du troisieme mois d'arret, mesures attendues par de grands malades ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme les annees precedentes, la revalorisation 1992 des indemnites journalieres de plus de trois mois, pour les risques maladie et accidents du travail, sera alignee sur celle des pensions de vieillesse, des pensions d'invalidite et des rentes d'accident du travail soit 1 p 100 pour le premier semestre et 1,8 p 100 pour le second. La publication de l'arrete fixant les coefficients de revalorisation pour 1992 est imminente. Independamment de cette procedure et conformement a l'article R 323-6 du code de la securite sociale, la revision du taux de l'indemnite journaliere peut egalement intervenir sur la base de la convention collective dont releve l'interesse. Le gain journalier de base est alors determine par reference au salaire normal prevu par la convention pour sa categorie professionnelle. Il appartient a l'assure d'en faire la demande a sa caisse, lorsque cette modalite de revision lui est favorable. 11
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