|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux a propos des dangers que representent les mini-roues de secours dont sont equipes de nombreux modeles automobiles. En effet, en invoquant le manque d'espace, le gain de poids, le cout de fabrication moins eleve, les constructeurs semblent ignorer les problemes de securite que posent ces roues dites « galettes », surtout lies a l'adherence moindre du vehicule sur la route. De plus, les automobilistes paraissent mal informes sur les regles qu'il faut respecter durant leur utilisation. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de remedier a cette situation tres preoccupante puisqu'elle concerne directement la securite des usagers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le code de la route ne prevoit aucune obligation d'equipement de secours sur les voitures particulieres, et l'article 11 de l'arrete du 29 juillet 1970 relatif aux pneumatiques des vehicules automobiles permet, en cas de crevaison, l'usage de n'importe quel type de roue de secours pourvu que la vitesse du vehicule soit reduite en consequence. La liberte ainsi donnee aux constructeurs a sa contre-partie dans la responsabilite qu'ils ont d'assurer un service de qualite a leurs clients ; cette responsabilite passe par une bonne information des consommateurs. Lorsque les constructeurs equipent leurs voitures de roues de secours qui ne sont pas identiques aux roues normales, ces roues sont clairement identifiees, les notices techniques precisent leurs conditions d'emploi, et elles peuvent etre utilisees sans problemes sur plusieurs centaines kilometres, aux vitesses routieres usuelles. En outre, l'incidence sur la securite routiere de ces roues speciales a ete etudiee par le groupe de travail sur la construction des vehicules des Nations unies, lequel a defini des prescriptions, en ce qui concerne la tenue et le marquage de ces roues speciales, de facon a eviter tout probleme lors de leur usage.
|