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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le code des communes ne prevoit pas de disposition particuliere relative au retrait d'une commune membre d'un district. L'absence de disposition legislative speciale en la matiere ne s'analyse pas, pour autant, comme interdisant toute possibilite de retrait. Le Conseil d'Etat par l'arret ville de Champigneulles rendu le 10 novembre 1978 a juge qu'un retrait pouvait regulierement intervenir selon les modalites prevues pour la modification des conditions initiales de fonctionnement du district. Il convient donc d'appliquer la procedure prescrite par l'article L164-7 du code des communes qui prevoit, outre une deliberation du conseil de district a la majorite qualifiee requise par ledit article, la consultation obligatoire des conseils municipaux, etant entendu qu'il ne pourra etre passe outre a l'opposition explicite de plus d'un tiers d'entre eux.
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