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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Conseillers de fabrique. remplacement des membres sortants. elections. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser le mode d'election (scrutin public ou secret, majorite absolue ou relative) des conseillers de fabrique destines a remplacer les membres sortants conformement a l'article 8, alinea 1er, du decret du 30 decembre 1809.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 7 du decret du 30 decembre 1809 precise les modalites de designation (tirage au sort) des conseillers sortants lors du premier renouvellement triennal du conseil de fabrique mais reste muet sur le mode d'election des remplacants. Selon les usages, cette election se fait soit au scrutin public, soit au scrutin secret. La majorite absolue des suffrages est exigee au premier tour ; la majorite relative suffit au second tour. Enfin, en cas de partage egal des voix entre deux candidats, la preference est accordee au plus age.
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